Politique en matière de remboursements et de retours
1. REGLEMENT GENERAL
Article 1 : RGPD – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement européen n°2019/679 relatif à la protection des données du 27 avril 2016 (dit « RGPD »), les Editions Imotep, en sa qualité de responsable de traitement, traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Vos données à caractère personnel ne sont traitées uniquement que pour les finalités suivantes :
– L’envoi de newsletters et la diffusion d’informations promotionnelles
– Votre inscription sur notre site internet-
– Lors de vos commandes pour mener à bien les opérations de facturation et de livraison.
Les données collectées sont des données d’identification (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail), strictement nécessaires pour répondre aux finalités susvisées. Vos données personnelles sont conservées pour une durée limitée, en fonction de la finalité du traitement et de la durée de conservation prévue par la législation en vigueur.
Les Editions Imotep s’engagent à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour protéger les données à caractère personnel. Par notre intermédiaire vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d’autres entreprises ou organismes, ou être informés également de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier. Sont en effet destinataires de vos données, les personnes habilitées des Editions Imotep, de son groupe ou de partenaires.
Conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations vous concernant. Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous envoyer un e-mail à pybenoliel@orange.fr ou écrire par courrier simple à l’adresse suivante : Editions IMOTEP, 140 rue Sadi Carnot, 93170 Bagnolet.
Article 2 : HEBERGEMENT
Le site www.la-voie-du-guerrier.com. est hébergé par la société Infomaniak Network SA, hébergeur Web indépendant membre du RIPE (AS50474) et opérateur déclaré à l’ARCEP.
Avenue de la Praille, 26, 1227 Carouge – Suisse
https://contact.infomaniak.com
Article 3 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les contenus (vidéos, textes, photographies, etc..) du site www.la-voie-du-guerrier.com sont soumis aux articles L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de la société LES EDITIONS IMOTEP. Aucune utilisation à des fins d’usage privé ou public ne pourra être faite sans l’accord préalable de la société LES EDITIONS IMOTEP.
Article 4 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente seront soumises au droit français. Les litiges éventuels seront attribués à la compétence du Tribunal de Commerce de Paris
Article 5 :
LES EDITIONS IMOTEP
140 rue Sadi Carnot 93170 Bagnolet
Tél : +33 (0)1 48 58 09 08
Adresse de courrier électronique : pybenoliel@orange.fr
SARL au capital de 100 €
Gérant : Pierre-Yves BENOLIEL
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 83835848900014
Numéro TVA intracommunautaire : FR18838358489
Siret : 83835848900014
Article 6 : UTILISATION DES CONTENUS
Les contenus lus en ligne par le Client sont des fichiers numériques protégés par des dispositions nationales et internationales en matière de droit d’auteur, leur utilisation ne pourra être effectuée que dans un cadre privé et gratuit.
2. VENTE AU NUMERO
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes par le biais du site internet www.la-voie-du-guerrier.com.
Article 2 : Commandes
Vous pouvez passer vos commandes :
– sur internet : www.la-voie-du-guerrier.com
– par courrier : Editions IMOTEP, 140 rue Sadi Carnot, 93170 Bagnolet.
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Les Editions IMOTEP confirment l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de paiement de la commande. Les Editions IMOTEP se réservent le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Le service est normalement accessible 24H/24 et 7 jours/7, toute l’année. Le site se réserve néanmoins le droit, en cas de nécessité impérieuse, sans préavis ni indemnité, d’en fermer temporairement l’accès et ne sera pas responsable des dommages qui seraient survenus de ce fait.
Article 3 : Prix
Les prix indiqués en Euros sont réputés nets, hors frais de port.
La presse est vendue dans le cadre des dispositions qui lui sont applicables. Le prix d’une publication est fixé par l’éditeur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement.
Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA.
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage, les frais de transport et éventuellement de mise en service.
Article 4 : Frais de port
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage, plus les coûts d’affranchissement. Ils sont forfaitaires, quel que soit le nombre d’articles commandés et ne sauraient par conséquent être réduits du fait de l’indisponibilité d’un article à la livraison. Seuls, la zone géographique, le mode d’expédition et le poids déterminent le montant.
Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d’elle.
Article 5 : Paiement
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité.
Vous pouvez régler :
1- Par carte bancaire – Stripe – Visa – Mastercard – American Express – Maestro
Pour les cartes bancaires, vous devrez indiquer le numéro de votre carte, sa date de validité ainsi que les 3 derniers chiffres du pictogramme ( numéros au dos de la carte de paiement ), soit directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par criptage SSL).
2- Par chèque (libellé en Euros à l’ordre de Les Editions IMOTEP et compensable dans une banque française). Adressez votre chèque au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à l’adresse suivante :
Editions IMOTEP, 140 rue Sadi Carnot, 93170 Bagnolet.
3- par virement bancaire.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Article 6 : Livraison
Que vous commandiez de France ou de l’étranger, nous vous livrons à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis.
Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.
Les marchandises voyageant toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Article 7 : Transfert de propriété – Transfert de risques
Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès l’expédition du produit par le fournisseur.
Article 8 : Droit d’accès et de rectification
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Par notre intermédiaire vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d’autres entreprises ou organismes, ou être informés également de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse, e-mail) :
– Par mail à : pybenoliel@orange.fr
– Par courrier à : Editions IMOTEP, 140 rue Sadi Carnot, 93170 Bagnolet.
Mineurs : en vertu de l’article de loi n°227-24 du nouveau code pénal, la vente de publication pornographique est interdit aux mineurs. Toute personne commandant ce type de publication s’engage donc à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.
Article 9 : Acceptation de l’acheteur
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire, l’acte entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les Editions IMOTEP se réservent le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, sans préavis.
3. VENTE PAR ABONNEMENT
Article 1 : DOMAINE D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes d’abonnement conclues par le biais du site internet www.la-voie-du-guerrier.com entre Les éditions Imotep et l’auteur de la commande (” le client”). Les présentes conditions régissent notamment les ventes d’abonnements presse présentés sur le site.
Toute condition contraire aux présentes opposée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse et écrite, inopposable aux Editions Imotep, quel que soit le moment où elle lui aura été communiquée. Les Editions IMOTEP Magazine pourront modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site.
Article 2 : COMMANDE
Les Editions IMOTEP s’engagent à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. En confirmant votre commande, vous confirmerez accepter l’ensemble des présentes conditions générales de vente affichées sur le site.
Article 3 : DISPONIBILITÉ DES ARTICLES LIVRAISON ET DÉLAIS
Que vous commandiez de France ou de l’étranger, la livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Tous les articles proposés sur le site sont édités en quantités raisonnables au fur et à mesure de leurs parutions.
Article 4 : PRIX NETS
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, frais de port compris pour la France Métropolitaine. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Nous vous garantissons le maintien du tarif de votre abonnement pendant toute la durée de celui-ci et quelles que soient les augmentations de tarifs des magazines.
Article 5 : FRAIS DE PORT ETRANGER
En dehors de la France Métropolitaine et selon le pays de destination, les frais de port sont à ajouter au prix de l’abonnement et dépendent du magazine et du lieu géographique de l’adresse d’expédition. Pour savoir si l’abonnement peut être expédié à l’étranger et en connaître le coût, se référer à la zone tarifaire de la fiche produit et indiquer lors de la commande l’adresse et le pays de destination. Si la zone tarifaire ” étranger ” est vide, cela indique une non-disponibilité pour l’étranger. Toute commande d’abonnement effectuée pour une expédition à l’étranger avec l’indication du tarif France ne pourra être honorée (et sera remboursée par chèque sous réserve du paiement du client).
Article 6 : LA VALIDATION DE LA COMMANDE
Quand vous cliquez sur le bouton VALIDER après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Article 7 : REGLEMENT DES COMMANDES
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement, offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :
1- Par carte bancaire – Stripe – Visa – Mastercard – American Express – Maestro
Pour les cartes bancaires, vous devrez indiquer le numéro de votre carte, sa date de validité ainsi que les 3 derniers chiffres du pictogramme ( numéros au dos de la carte de paiement ), soit directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par criptage SSL).
2- Par chèque (libellé en Euros à l’ordre de Editions IMOTEP et compensable dans une banque française). Adressez votre chèque au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à l’adresse suivante :
Les Editions IMOTEP, 140, rue Sadi Carnot, 93170 BAGNOLET.
3- par virement bancaire
Article 8 : GARANTIE SATISFACTION
Nous vous accompagnons tout au long de votre abonnement. Vous souhaitez un renseignement, vous changez d’adresse ou toute autre nouvelle à nous annoncer. N’hésitez pas à nous contacter : e.boscher@pagurepresse.fr